Le principe "pollueur-payeur" se concrétise pour les producteurs d'emballages professionnels

Les producteurs d'emballages professionnels, utilisés par les entreprises à destination d'autres entreprises, comme dans la restauration, vont devoir contribuer financièrement à la gestion des déchets qu'ils génèrent, à compter du 1er janvier, selon un décret du gouvernement paru mardi au Journal officiel.

Ce gisement de déchets est potentiellement colossal: "c'est huit millions de tonnes d'emballages" par an, à comparer aux cinq millions de tonnes d'emballages ménagers mis en marché chaque année, selon Julien Dubourg, président exécutif de Citeo Pro, éco-organisme candidat à la gestion de cette responsabilité élargie du producteur (ou "REP", principe pollueur-payeur).

Ce décret, qui concrétise une disposition prévue par la loi Agec sur l'économie circulaire, définit les modalités d'application de l'obligation pour les producteurs "de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages", indique le texte, qui "entre en vigueur le 1er janvier 2026".

Le périmètre de cette nouvelle "REP" comprend "tous les emballages professionnels qui sont utilisés par les entreprises à destination des autres entreprises" et donc "que le consommateur ne voit pas", explique M. Dubourg.

Ils incluent palettes de bois, fûts, bidons ou gros conditionnements pour contenir la nourriture pour la restauration ou des produits chimiques et des produits d'entretien pour l'industrie.

Les taux de recyclage des différents matériaux sont très variables: ainsi, le carton et le bois ont déjà dépassé les objectifs fixés à l'horizon 2030, soit respectivement 80 et 30% d'emballages recyclés.

En revanche, l'acier (51% d'emballages recyclés avec une cible de 80% en 2030), l'aluminium (35% pour une cible de 60%) et le plastique (26% pour une cible de 55%) présentent de grosses marges de progrès, selon des chiffres communiqués par Citeo Pro, déjà agréé pour les emballages de la restauration.

L'éco-organisme estime à 300 millions d'euros le montant des éco-contributions qui seront versées au démarrage par les entreprises.

Elles atteindront 600 millions d'euros par an à horizon 2030.

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