Transparence salariale : le SDI demande une transposition adaptée aux réalités des TPE

Le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) partage pleinement l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes porté par la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Sa transposition en droit français ne doit toutefois pas conduire à appliquer aux très petites entreprises des mécanismes conçus pour de grandes organisations disposant de services RH structurés et d’outils de gestion dédiés.

Dans une TPE, les rémunérations reposent le plus souvent sur des critères concrets et directement observables : expérience, ancienneté, polyvalence, responsabilités exercées, disponibilité ou encore réalité économique de l’entreprise. Les relations de travail y sont également plus directes, fondées sur la proximité quotidienne entre employeur et salariés.

Le SDI rappelle que les entreprises de moins de 100 salariés ne sont pas soumises aux obligations de reporting prévues par la directive européenne. Elles seront néanmoins concernées par plusieurs nouvelles dispositions, notamment l’obligation d’afficher une rémunération ou une fourchette salariale lors du recrutement ainsi que le renforcement des droits d’information des salariés.

« L’égalité salariale est un objectif légitime que personne ne conteste. Mais une TPE de cinq salariés n’est pas une multinationale. Dans les petites entreprises, les relations de travail reposent avant tout sur la proximité, la confiance et la connaissance mutuelle. Les chefs d’entreprise ont besoin de règles claires et applicables, pas de dispositifs qui ignorent la réalité de leur fonctionnement quotidien. » déclare Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.

Pour les TPE, le principal risque réside moins dans l’objectif poursuivi que dans une application uniforme de règles qui ne tiennent pas toujours compte de la diversité des situations individuelles. La comparaison de rémunérations entre salariés occupant des fonctions apparemment similaires peut s’avérer délicate lorsque les différences tiennent à la polyvalence, à l’autonomie, à l’ancienneté ou à des responsabilités informelles pourtant essentielles au fonctionnement de l’entreprise.

Dans des secteurs déjà confrontés à des difficultés persistantes de recrutement et de fidélisation, il est essentiel de préserver un cadre simple et compréhensible pour les employeurs comme pour les salariés.

La transparence salariale peut produire des effets positifs lorsqu’elle demeure proportionnée : meilleure lisibilité des offres d’emploi, renforcement de la confiance au sein de l’entreprise et valorisation des employeurs appliquant des pratiques salariales cohérentes.

Le SDI demandera donc que la future transposition française respecte un principe simple : un même objectif d’égalité pour tous, mais des modalités d’application adaptées à la taille et aux moyens réels des entreprises.