"Ces premiers accords consacrent le dialogue social et constituent une réelle avancée en faveur du renforcement des droits des travailleurs de la livraison", s'est réjoui sur Twitter le ministre du Travail Olivier Dussopt.
Un accord fondamental avait déjà été signé en janvier du côté des VTC. Les instances représentatives des chauffeurs avaient alors convenu avec les plateformes concernées d'instaurer un revenu minimum par course - et non horaire - d'un montant de 7,65 euros.
Pour les livreurs, trois accords sur des sujets différents étaient soumis à signature jeudi, l'un sur les revenus, l'autre sur la désactivation d'un compte de livreur, le troisième sur le dialogue social.
En ce qui concerne les revenus, "c'est un gain immédiat pour les livreurs, dont 20% au moins sont en dessous de ce seuil", s'est félicité Grégoire Leclercq, président de la FNAE, qui a signé l'accord.
"L'accord prévoit la poursuite des négociations sur la question des revenus, et indique que le revenu minimum garanti sera réexaminé chaque année", a souligné le ministère du Travail par communiqué.
La CGT "a décidé de ne pas être présente" à ces signatures, notamment en raison de la mobilisation des retraites, a déclaré à l'AFP Ludovic Rioux, pour la fédération CGT Transports. "Quand il n'y a pas de commandes, il n'y a pas de revenu minimum" et donc "le temps d'attente des livreurs n'est pas comptabilisé, ce qui est un vrai sujet", a-t-il dénoncé.
"Fin des déconnexions arbitraires"
Le syndicat Union-Indépendants "consulte les livreurs et livreuses sur la garantie minimale horaire" mais a signé l'accord qui permet de mieux encadrer les modalités de rupture de la relation commerciale entre les plateformes et les livreurs (dites "désactivation" du compte ou "déconnexion"), selon un communiqué.
Son délégué national, Fabian Tosolini, a salué auprès de l'AFP un accord "historique" qui marque "la fin des déconnexions arbitraires".
La FNAE a elle aussi signé cet accord sur la désactivation de comptes. "Alors que les déconnexions étaient jusque-là à l'initiative unilatérale des plateformes", l'accord prévoit que le livreur pourra signaler lui-même des incidents notamment avec des clients, devra être informé de la survenance d'incidents par la plateforme et pourra "se défendre et contester les motifs" de la déconnexion, détaille-t-elle.
Par ailleurs, cette décision devra être prise "par une personne physique et non un algorithme" et ne pourra advenir "sans préavis" dans les cas où serait invoquée une raison administrative, a ajouté la FNAE.
Echanges constructifs
L'Association des Plateformes d'Indépendants (API) - qui réunit dans sa commission livraison Deliveroo, Uber Eats et Stuart - a signé ces "trois accords inédits", s'est elle félicitée dans un communiqué. Ceux sur les revenus et la déconnexion, ainsi qu'"un accord de méthode pour renforcer les moyens des représentants et la qualité du dialogue social".
"Ces accords s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue social sectoriel mis en place par les pouvoirs publics ces derniers mois et seront donc applicables à l'ensemble des plateformes de mise en relation dans le secteur de la livraison", a rappelé l'API.
Uber Eats France, Suisse et Belgique s'est dit "(réjoui) de ces trois accords qui portent sur des sujets prioritaires pour les livreurs indépendants", peut-on lire dans le communiqué de l'API.
Deliveroo entend "entretenir ces échanges constructifs", a fait savoir un porte-parole tandis que Stuart France a salué "une avancée réelle pour le secteur".
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