Il peut ainsi, selon la Cour de cassation, réclamer que le pourboire soit calculé sur le chiffre d'affaires TTC service compris, selon la Cour de cassation.
Un patron de brasserie soutenait qu'en prenant comme base de calcul le chiffre d'affaires TTC service compris, il se trouvait obligé de reverser au personnel 17,25% de son chiffre d'affaires et non les 15% traditionnels et prévus entre eux.
En suivant le calcul des salariés, il sera reversé plus que les sommes payées par les clients, observait-il, alors que les salariés ne peuvent pas prétendre à la répartition d'une somme supérieure à ce qui a été payé par les clients au titre du service.
Mais la Cour de cassation a écarté cet argument. Il peut être décidé dans l'entreprise que les sommes reversées comme pourboires, avec un salaire minimum garanti, seront calculées sur une masse supérieure à celle facturée aux clients, a-t-elle dit.
Si l'entreprise veut répartir seulement un pourcentage du chiffre d'affaires hors service ou hors taxes, généré par les prix des consommations seules, ce point doit être précisé dans un accord, ont ajouté les juges. Mais s'il est seulement question d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires, le montant du service, qui en fait partie, ne peut pas être retiré du calcul.
(Cass. Soc, 13.10.2021, G 19-24.739).
