La ministre recevra mercredi les organisations syndicales du secteur puis la semaine d'après, jeudi 18, la commission nationale des titres-restaurant (CNTR), l'organisme paritaire qui supervise ce moyen de paiement utilisé par 5,4 millions de salariés en France.
Parmi les points qui seront discutés: l'utilisation du titre-restaurant pour faire ses courses alimentaires, prolongée en urgence pour un an en fin d'année dernière, la question des dons aux sans-abris avec la fin prévue du papier ou encore l'utilisation du titre-restaurant par les proches, détaille-t-on à Bercy.
Selon un sondage Viavoice commandé par la CNTR en mars, les salariés dépensent en priorité leurs titres-restaurant dans les supermarchés (36%) puis dans les restaurants (34%) et dans les commerces alimentaires (24%).
Autre enseignement: depuis 2019, les trois-quarts des actifs (75%) ont constaté des changements dans leurs habitudes alimentaires avec plus de fait maison et davantage de repas pris sur leur lieu de travail.
Dans ce contexte, la quasi-totalité des salariés souhaitent la prolongation de l'autorisation d'achat de produits alimentaires directement consommables ou non dans les grandes surfaces (96% des salariés y sont favorables).
"Cela montre qu'il y a de grosses évolutions à l'oeuvre. La question c'est comment adapter et moderniser le titre-restaurant, qui date de 1967", précise-t-on à Bercy, ajoutant que "rien n'est tranché".
La CNTR, qui associe l'ensemble des parties prenantes au dispositif (employeurs, salariés, commerçants, émetteurs), propose comme solution un double plafond: 25 euros par jour pour les restaurants et boulangeries et un peu moins pour les supermarchés.
La CNTR "a toujours été contre la mesure d'élargissement des produits éligibles" "car galvauder le titre-restaurant en le transformant en +chèque Caddie+ c'est risquer qu'à terme les exonérations de cotisations sociales et fiscale soient remises en cause", estime son président Patrick Bouderbala dans une déclaration transmise à l'AFP.
Revenir sur cette mesure dérogatoire paraissant "difficile", "l'instauration d'un double plafond, un pour l'utilisation en restaurant, l'autre pour l'utilisation en GMS (Grandes et moyennes surfaces, NDLR) serait pertinente", poursuit-il, rappelant que ce double plafond avait été instauré pendant la crise sanitaire.
"Notre boussole, c'est que ce soit le plus simple possible pour les usagers", selon les services de la ministre qui sont en train d'expertiser juridiquement cette proposition.
Le dispositif d'extension de l'utilisation des titres-restaurant, mis en place en 2022 au grand dam des restaurateurs, permet aux détenteurs d'acheter des produits non directement consommables (farine, pâtes, riz, viande, etc...).
Prolongé jusqu'en 2024 dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat, le gouvernement avait évoqué son intention de le pérenniser.
Parallèlement, la dématérialisation totale des titres-restaurant est prévue pour mars 2026. Le gouvernement compte dessus pour faire baisser mécaniquement les commissions facturées aux restaurateurs.
Une loi est prévue à l'automne pour acter cette réforme.
